La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre.

A quoi cela sert-il ?

La Sofia a été créée pour garantir la reconnaissance du droit des auteurs à être rémunérés sur tous les modes de diffusion de leurs ouvrages. Ce faisant, elle permet de préserver la gratuité du prêt en bibliothèque et contribue à la valorisation du livre.

Fonctionnement

1 - Perception :
- Les libraires qui doivent limiter leurs remises aux bibliothèques à 9 % maximum, versent à la Sofia au titre du droit de prêt 6 % du prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques de prêt.
- L’Etat verse, de son côté, une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1 € par inscrit pour les bibliothèques universitaires. La contribution de l’Etat est d’environ 11 millions d’euros par an.


2 – Reversement :
- Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et les éditeurs à raison du nombre d’exemplaires des livres achetés chaque année par les bibliothèques.
- Une seconde part est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire.

 


Comment faire votre déclaration ?


Toutes les bibliothèques accueillant du public pour le prêt de livres doivent déclarer auprès de la SOFIA l’ensemble des factures d’achat de livres émises depuis le 1er août 2003. Cette déclaration est obligatoire mais n'a pas d'incidence financière pour la bibliothèque.

attentionLe défaut de déclaration expose les bibliothèques contrevenantes à des sanctions pénales.

Chaque bibliothèque peut choisir le mode de déclaration qui lui convient le mieux. La Sofia encourage le mode de déclaration en ligne sur le site :

www.la-sofiabibliotheque.org (accès direct à l'espace de déclaration)

 

Vous pouvez également consulter les instructions du « Guide pratique de la bibliothèque » téléchargeable sur le site internet de la Sofia http://www.la-sofia.org/ (rubrique Droit de prêt, puis Kiosque).

 

 

Pour tout renseignement, problème de saisie…

Contacter directement la Sofia par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
ou par téléphone au 08 10 03 40 34 (n° AZUR) 

 

 

 

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