La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) est une société civile à but non lucratif, gérée par les créateurs et les éditeurs.

Il appartient aux bibliothèques sonorisant leurs espaces et/ou proposant un espace multimédia de se signaler auprès du délégué SACEM de sa région ou de son département.

A quoi cela sert-il ?

Sa vocation est de protéger, représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et la création musicale.

 

Fonctionnement

La diffusion publique de musique enregistrée met en œuvre le droit de représentation : les établissements doivent signer avec la SACEM un contrat général de représentation.

Les bibliothèques proposant la diffusion de musique :

  • par sonorisation des parties communes ouvertes au public (salles de lecture ou d’exposition, couloirs, hall, etc.) ;
  • au moyen d’appareils individuels de consultation, de projection et/ou d’écoute tels que les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles et les casques d’écoute et de démonstration ;

sont tenues de s’acquitter d’une redevance auprès de la SACEM.

 

 

SACEM

TARIFS DE BASE 2016

 

Sonorisation des parties communes ouvertes au public

0,80 € H.T.

par m² sonorisé

 

Minimum annuel de perception

90,92 € H.T.

Bornes multimédia interactives*

12,20 € H.T.

par jour d’ouverture et par tranche de 100 appareils

OU

Forfait annuel de

156,43 € H.T. par appareil

Projections audiovisuelles sur postes TV individuels*

6,10 € H.T.

par jour d’ouverture et par tranche de 100 appareils

OU

Forfait annuel de

78,32 € H.T. par appareil

Casques individuels d’écoute*

2,44 € H.T.

par jour d’ouverture et par tranche de 100 casques

OU

Forfait annuel de

31,37 € H.T. par casque

*retenir le résultat le moins élevé

TVA 10% + 1,10% AGESSA

 

Sur cette base, un abattement est consenti en fonction des horaires d’ouverture hebdomadaire de la bibliothèque :

Ø  25% du tarif jusqu’à 10h d’ouverture hebdomadaire ;

Ø  33% du tarif jusqu’à 25h d’ouverture hebdomadaire ;

Ø  66% du tarif jusqu’à 45h d’ouverture hebdomadaire ;

Ø  Tarif plein au-delà de 45h d’ouverture hebdomadaire.

 

Les communes adhérentes à l’AMF (Association des Maires de France) bénéficient de 25% d’abattement supplémentaires sur les tarifs indiqués.

 

La SACEM est également chargée d’effectuer pour le compte de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable), la perception d’un droit appelé « rémunération équitable » pour les artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d’auteur.

Tarif 2014 : 65% du montant dû à la SACEM, avec un minimum de 90 € par an.

 

 

Comment faire votre déclaration ?

Il appartient aux bibliothèques sonorisant leurs espaces et/ou proposant un espace multimédia de se signaler auprès du délégué SACEM de sa région ou de son département.

 

DELEGATION REGIONALE OISE

17, rue Robert Schumann

BP 90034

60104 CREIL Cedex

03.69.67.27.30

dl.creil@sacem.fr

 

  • Source : SACEM Creil, mars 2014

www.sacem.fr

 

 

Vous devez vous connecter pour proposer un commentaire.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Ces cookies sont utilisés pour réaliser des statistiques de visites.