La fréquentation d’une bibliothèque publique implique un ensemble de règles permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés par la bibliothèque. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter et doit donc être affiché le plus visiblement possible.

 Le règlement intérieur doit être voté par le conseil municipal ou communautaire, signé par le maire ou le président de l’intercommunalité et faire l’objet d’un arrêté ou d’une délibération. Vous bénéficiez ainsi de la légitimité nécessaire pour le faire appliquer.

Le montant de la cotisation annuelle (si l’inscription à la bibliothèque n’est pas gratuite), le montant des amendes (si le Conseil municipal ou communautaire décide d’appliquer ce type de sanction) et le coût éventuel des photocopies doivent également être votés par le conseil municipal ou communautaire et faire l’objet d’un arrêté ou d’une délibération que vous apposerez à côté du règlement intérieur.

Contenu

Un règlement intérieur comporte au minimum :

1. Un préambule qui expose les missions confiées à la bibliothèque par la commune ou l’intercommunalité.
Il peut également faire référence aux principes et valeurs portés par la commune ou l’intercommunalité et aux textes de référence qui régissent le fonctionnement des bibliothèques publiques (ex : Manifeste de l’UNESCO).

2. Les conditions d’inscription : pièces à fournir par l’usager pour prouver son identité et son adresse, autorisation parentale pour les jeunes de moins de quatorze ans (ou dix-huit ans), durée de validité de l’inscription, …

3. Les conditions de prêt et de consultation des documents : nombre de documents empruntables, durée du prêt, conditions de prolongation, de réservation, …

4. Les recommandations et interdictions : dispositions pour assurer le retour des documents en retard ainsi que le remplacement des documents détériorés ou perdus, sanctions prévues, rappel de la législation, comportements des usagers, …

5. Des précisions sur l’application du règlement intérieur : engagement des usagers à le respecter, sanctions en cas d’infractions graves, autorité accordée aux bibliothécaires pour le faire appliquer, …

 

 

Vous trouverez ci-dessous un modèle de règlement intérieur qui couvre l’ensemble des dispositions à prévoir. Notez qu’il n’existe pas de règlement-type. Les articles proposés peuvent être adaptés, modifiés, complétés ou supprimés selon le cas propre à chaque bibliothèque et le souhait de son autorité de tutelle.

>> Téléchargez un docexemple de réglement intérieur.doc35 Ko

>> Téléchargez un docexemple d'autorisation parentale.doc24 Ko

 

 

 

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