Spectacle de conte, lecture à voix haute, diffusion de son, d'image... Quels droits devez-vous acquitter ?
>> Vous accueillez un spectacle de conte :
Si les artistes sont sociétaires de la SACD ( Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), vous devez verser des droits.
Pour connaître la procédure à suivre, consultez : 
droits_spectacle-fiche_pratique.pdf
Pour en savoir plus sur la perception des droits par la SACD, consultez : SACD-fiche_pratique.pdf
>> Vous organisez une lecture à voix haute :
Vous devez adresser une demande d’autorisation de lecture à voix haute à l’éditeur ou aux éditeurs concerné(s) par email ou par courrier.
Cette exploitation dérivée des œuvres littéraires relève désormais de la compétence de chaque éditeur, les laissant libres d’appliquer leur propre politique de perception.
Cette décision, ratifiée par le Conseil d’Administration de la SCELF et l’Assemblée Générale du 15 juin 2018, a pris effet le 1er septembre 2018.
>> Si la manifestation comprend de la musique :
Vous devez faire une déclaration préalable à la SACEM. Dans ce cas, et comme pour la sonorisation de la médiathèque, vous aurez une remise de 20 %.
Trouvez l'autorisation adaptée à votre manifestation : sacem-autorisations
>> Lors d'une manifestation, vous prenez des personnes en photo :
Si vous voulez diffuser ces photos (sur votre portail, dans le bulletin municipal...), vous devez en demander l'autorisation écrite à la personne.
Accédez aux modèles de formulaires de la MDO :
Consultez également la fiche pratique du Ministère de la Culture concernant le droit à l'image72.13 Ko