Quelles compétences pour les communautés de communes ? Quelle place pour les bibliothèques?
Quelques éléments pour comprendre comment cela fonctionne ...
>> Quelles compétences pour les communautés de communes ?
Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sont des groupements de communes. Ils disposent de compétences définies par le Code général des collectivités territoriales.
Ces compétences peuvent être :
- obligatoires : l'EPCI les exerce obligatoirement
- optionnelles : l’EPCI doit exercer un nombre prescrit (3 à 4) dans une liste de 9 proposée dans le Code général des collectivités territoriales
- facultatives ou supplémentaires : l’EPCI a la faculté de prendre des compétences qui ne sont pas prescrites par le code.
Les statuts de l’EPCI, adoptés par le Conseil communautaire, énoncent les compétences à exercer.
Une partie des compétences est formulée dans le Code en fonction de « l’intérêt communautaire ». Il est librement défini par le Conseil communautaire et précise la façon dont la compétence sera exercée.
>> Et les bibliothèques dans tout ça ?
La compétence « lecture publique » n’existe pas dans la loi.
- Seule celle d’ « équipement culturel » peut concerner directement les bibliothèques, même si elle ne les cite pas nommément.
« Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ».
Cette compétence est optionnelle dans le cadre des communautés de communes et des communautés d’agglomération.
- Une autre compétence optionnelle pouvant concerner les bibliothèques est celle d'« Activité culturelle ou socio-culturelle ».
- Il est aussi possible que la communauté de communes choisisse la compétence facultative « Mise en réseau des bibliothèques ».