Suite à la publication au journal officiel du décret fixant la mise en place du contrôle sanitaire, la MDO vous informe sur les dispositions concernant les bibliothèques.
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Conditions de mise en place du contrôle
Le contrôle du passe sanitaire est obligatoire pour toutes les bibliothèques accueillant 50 personnes ou plus.
Par principe, la jauge indiquée sur le registre de sécurité est prise en compte. Cependant, il est possible pour la collectivité territoriale de fixer provisoirement une jauge inférieure à la capacité d’accueil théorique.
Ainsi, en limitant l’accueil de votre bibliothèque à 49 personnes en simultané, quel que soit le type d’événement, le contrôle du passe sanitaire ne s’applique pas.
Cette jauge de 49 personnes concerne uniquement les publics, de tous âges, en excluant les bénévoles et salariés des bibliothèques. Les jeunes de 12 à 17 ans sont donc bien comptabilisés dans le nombre de visiteurs accueillis, même s’ils ne sont pas soumis à l’obligation du passe sanitaire pour l’instant.
Attention : ces dispositions s’appliquent à l’accueil dans vos locaux, mais également aux actions hors-les-murs, qu’elles aient lieu en intérieur ou en extérieur.
Port du masque
Le port du masque reste obligatoire pour tous les visiteurs à partir de 11 ans ayant accédé à l’établissement ou à l’action hors-les-murs sans passe sanitaire, ainsi que pour le personnel, salarié ou bénévole. C’est donc systématique si la jauge choisie n’impose pas le contrôle du passe sanitaire.
Dans le cas d’une jauge égale ou supérieure à 50 personnes, si les publics ayant présenté un passe sanitaire ne sont plus soumis à l’obligation du port du masque, le préfet de département pourra intervenir localement pour l’imposer à nouveau. Une collectivité peut également prendre cette décision pour ses services.
Plus de détails à suivre sur le protocole de mise en œuvre du contrôle sanitaire dans les bibliothèques souhaitant maintenir une jauge de 50 personnes ou plus.