Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 août entraîne de nouvelles évolutions pour les bibliothèques :
Tous les usagers majeurs, ainsi que les usagers mineurs de plus de 12 ans et deux mois doivent désormais présenter un pass sanitaire valide à l’entrée des bibliothèques quelle que soit la jauge, à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées.
NB : Les personnes accédant à la bibliothèque pour des motifs professionnels ne sont pas concernées. Par exemple : un enseignant dans le cadre d’un accueil de classe.
• Selon le décret, le pass sanitaire est applicable depuis le 30 septembre aux mineurs entre 12 et 17 ans.
NB : Ce même décret exclut explicitement les accueils scolaires et périscolaires du périmètre de contrôle du pass sanitaire. L’article 47.1 est modifié pour inclure la phrase suivante : « Le présent article n'est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles. » Par « groupes scolaires et périscolaires » on entend bien les enfants et les accompagnants.
Comment se présente le pass sanitaire ?
Le pass sanitaire peut reposer sur plusieurs types de justificatifs :
• Un dépistage RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72h
• Un certificat de rétablissement (test RT-PCR ou antigénique positif de + de 11 jours et de – de 6 mois)
• Un schéma vaccinal complet (7 jours après la deuxième dose ou l’unique dose en cas de contamination antérieure au Covid-19, ou 28 jours après la dose unique, s’agissant du vaccin Johnson & Johnson)
Ces justificatifs peuvent être présentés en format papier, numérique, ou bien depuis l’application TousAntiCovid sur le smartphone de l’usager. Dans tous les cas, ils comportent un QR code à scanner par la personne effectuant le contrôle sur l’application pour smartphone « TousAntiCovid Verif ».
Qui contrôle ?
L’exploitant (par exemple, pour une bibliothèque municipale : le maire) doit habiliter nommément toutes les personnes amenées à réaliser des contrôles. Les personnes en charge de l’accueil de la bibliothèque, salariées ou bénévoles, peuvent être habilitées. Dans ce cadre, un registre doit être tenu détaillant :
• Le nom des personnes habilitées
• La date de leur habilitation
• Un suivi des jours et plages horaires où chacune de ces personnes effectue des contrôles
Comment se déroule le contrôle ?
La personne en charge du contrôle doit disposer d’un smartphone (ou tablette) sur lequel l’application « TousAntiCovid Verif » a été installée. Elle permet de flasher le QR code présenté par l’usager, afin d’afficher les informations suivantes : pass valide/invalide, nom, prénom, date de naissance. La validité du pass sanitaire est le seul élément sur lequel la personne en charge du contrôle doit porter son attention. La vérification de l’identité du porteur ne lui incombe pas.
• L’application est disponible pour smartphones Android et iPhone
• Il est possible d’utiliser un smartphone personnel en cas de besoin : aucune donnée n’est conservée
• L’utilisation de l’application ne semble pas nécessiter de connexion à Internet en permanence. Néanmoins, il est recommandé d’accéder régulièrement au réseau afin de disposer des dernières mises à jour de l’application.
Sauf obligation spécifique décidée par le Préfet ou l’autorité territoriale, les usagers ayant accédé à la bibliothèque avec contrôle du pass sanitaire n’ont pas d’obligation de port du masque. Celle-ci reste la règle pour tous les autres : mineurs à partir de 11 ans, bibliothécaires…
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter :
- le site officiel du gouvernement
- le site bibliocovid
- le décret du 7 août 2021
- le décret du 29 septembre 2021