Ouvrir un lieu au public implique d'établir des règles, de souscrire une assurance, de répondre à des normes...

Retrouvez ici des documents qui vous permettront d'être en conformité avec la loi

 

 

 

 

  >>  Le règlement intérieur

La fréquentation d’une bibliothèque publique implique un ensemble de règles permettant à chaque usager de profiter dans les meilleures conditions des locaux, des collections et des services proposés par la bibliothèque. Cet ensemble de règles est regroupé dans le règlement intérieur qui permet de porter à la connaissance de chacun les dispositions à respecter et doit donc être affiché le plus visiblement possible.

Le règlement intérieur doit être voté par le conseil municipal ou communautaire, signé par le maire ou le président de l’intercommunalité et faire l’objet d’un arrêté ou d’une délibération. Vous bénéficiez ainsi de la légitimité nécessaire pour le faire appliquer.

Le montant de la cotisation annuelle (si l’inscription à la bibliothèque n’est pas gratuite), le montant des amendes (si le Conseil municipal ou communautaire décide d’appliquer ce type de sanction) et le coût éventuel des photocopies doivent également être votés par le conseil municipal ou communautaire et faire l’objet d’un arrêté ou d’une délibération que vous apposerez à côté du règlement intérieur.

Contenu

Un règlement intérieur comporte au minimum :

     - Un préambule qui expose les missions confiées à la bibliothèque par la commune ou l’intercommunalité. Il peut également faire référence aux principes et valeurs portés par la commune ou l’intercommunalité et aux textes de référence qui régissent le fonctionnement des bibliothèques publiques (ex : Manifeste de l’UNESCO).

     - Les conditions d’inscription: pièces à fournir par l’usager pour prouver son identité et son adresse, autorisation parentale pour les jeunes de moins de quatorze ans (ou dix-huit ans), durée de validité de l’inscription, ...

     - Les conditions de prêt et de consultation des documents : nombre de documents empruntables, durée du prêt, conditions de prolongation, de réservation, ...

     - Les recommandations et interdictions: dispositions pour assurer le retour des documents en retard ainsi que le remplacement des documents détériorés ou perdus, sanctions prévues, rappel de la législation, comportements des usagers, ...

     - Des précisions sur l’application du règlement intérieur : engagement des usagers à le respecter, sanctions en cas d’infractions graves, autorité accordée aux bibliothécaires pour le faire appliquer, ...

Vous trouverez ci-dessous un modèle de règlement intérieur qui couvre l’ensemble des dispositions à prévoir. Notez qu’il n’existe pas de règlement-type. Les articles proposés peuvent être adaptés, modifiés, complétés ou supprimés selon le cas propre à chaque bibliothèque et le souhait de son autorité de tutelle.

 

     >> Téléchargez un exemple de réglement intérieur26.00 Ko

  >>  Les assurances

La bibliothèque étant un service public, c’est la collectivité qui prend en charge l’assurance pour l’ensemble de ses services. Les garanties doivent porter sur le bâtiment,  le personnel, les bénévoles et le public.

pdfTéléchargez la fiche outil " Assurances en bibliothèque" de la MDO31.02 Ko

Dans les petites communes, de nombreux bénévoles interviennent pour accueillir le public et faire fonctionner l’établissement, ils sont indispensables au fonctionnement de la bibliothèque.
Quel que soit le mode de gestion de la bibliothèque (en régie directe ou gérée par une association), les bénévoles doivent être assurés au même titre que les personnes salariées.

pdfTéléchargez la fiche outil " Assurances pour les bénévoles en bibliothèque" de la MDO31.40 Ko

  >>  L'accès

La BDP de la Sarthe a édité un guide très complet sur l'accessibilité en bibliothèque : pdfAccueillir_les_publics_handicapes_a_la_bibliotheque__BDP_Sarthe-2016.pdf3.89 Mo

Alphabib : un service de la BPI au service des professionnels : des outils pour améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap.

 

  >>  La sonorisation de la bibliothèque

Si vous désirez sonoriser la bibliothèque, il vous faudra acquitter une redevance à la SACEM : pdfdéclaration à remplir1.19 Mo

Consultez la fiche pratique de la MDO : pdfSACEM-fiche_pratique.pdf

 Consultez les tarifs de la SACEM : pdfTarifs_Sacem_Mairies_2019.pdf

Deux tarifs existent suivant la superficie de votre bibliothèque  pour obtenir les droits de diffusion annuelle dans les parties communes ouvertes au public:

  • de moins de 100 m2, le (plus petit) forfait annuel à régler à la SACEM est de 118, 38 € (94€70 pour le tarif réduit)
  • de 100m2 à 2000m2, le calcul au réel est le suivant, si tarif réduit obtenu :
    par exemple : la base forfaitaire au m2  étant de 0,84 €, une bibliothèque de 300m2 réglera 252 € pour l’année à la SACEM
    Plus d'informations

 

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